Commander facilement un extrait Kbis
Pour connaître les informations détaillées d’une entreprise, en France, vous devez commander un extrait Kbis. Pour le commander, c’est très simple, il vous suffit de remplir un formulaire en ligne. Vous n’avez pas besoin de vous déplacer dans le tribunal de commerce le plus proche de chez vous. Vous pourrez recevoir l’extrait kbis par courrier et/ou par mail.
Obtenir un extrait Kbis officiel
Vous devez commander un Kbis officiel délivré par le greffe du Tribunal de Commerce où est enregistrée l’entreprise pour avoir des informations fiables sur l’entreprise. Pour répondre aux démarches administratives tel que les appels d’offre, votre extrait KBIS datant de moins de 3 mois vous sera demandé. Cela signifie que si vous avez un service répondant régulièrement aux appels d’offres dans votre entreprise, vous devrez leur communiquer tous les 3 mois un nouveau KBIS. Des formules d’abonnement sur Internet sont disponibles, n’hésitez pas à les utiliser pour ne pas oublier.
Pour commander un extrait KBIS sur Internet, il faut suivre la démarche ci-dessous :
1 – Remplir le formulaire en ligne
2- Renseigner les informations de la société :
- nom officiel de la société
- numéro de SIREN.
Ce peut être votre entreprise, l’entreprise dans laquelle vous travaillez ou alors une toute autre entreprise. Chacun est libre de commander le Kbis qu’il veut. L’entreprise concernée par la demande de kbis ne sera en aucun cas informé de la demande. Vous pouvez donc même commander l’extrait kbis de vos concurrents !
3- Choisir le mode de transmission préféré :
- Envoi par courrier
A savoir : L’attestation papier ou numérique a la même valeur juridique. Pour plus de rapidité, choisissez l’envoi par email. Vous recevrez le KBIS au format PDF, signé par le greffier du tribunal de commerce. Vous pourrez l’imprimer sans aucun problème.
4 – Renseignez vos coordonnées pour pouvoir recevoir le Kbis commandé.
5- Validez la commande et payer par CB, chèque ou virement.
Vous recevrez le Kbis officiel délivré et signé par le greffier du Tribunal de Commerce. Cet extrait Kbis fait foi pour toutes les démarches administratives.
Quel est le prix d’un Kbis officiel ?
Le prix d’un Kbis en 2018 était de :
- 3,91 € pour une demande par courrier ;
- 3,53 € pour une demande en ligne.
Ces prix ci-dessus ont été renouvelés au 1er janvier 2019.
Il faut ajouter à ce prix les frais de procédure et les frais d’envoi. Attention, si votre demande concerne une entreprise située dans les DOM-TOM ou en Alsace-Moselle (sauf Strasbourg et Mulhouse), vous devrez automatiquement contacter directement par téléphone ou par mail le tribunal de commerce compétent. En effet, ces départements ne sont pas encore concernés par la demande de Kbis en ligne.
La délivrance de l'extrait K bis est règlementée par les articles R. 123-150 à R. 123-152 du code de commerce. Consultez cet article du code de comemrce en cliquant sur ce lien : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000021088458&cidTexte=LEGITEXT000005634379&dateTexte=20091001